Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Pubblicato il :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
Fonte : actu.dalloz-etudiant.frLes conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale présentant un caractère commercial, encore qu'elles ne soient pas conclues entres commerçants, les obligations contractées par les vendeurs s'exécutent solidairement, faute d'insertion dans cet acte d'une clause écartant expressément la solidarité... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Levée de fonds de 11M € pour Toopi Organics auprès de VisVires New Protein, de fonds européens à impact, de BNP Développement et d'investisseurs existants
Pubblicato il : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Deals
Altaïr Avocats a accompagné VisVires New Protein, le principal investisseur,... -
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Pubblicato il : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
-
QL Clean acquiert le Groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Deals
Le cabinet Altaïr Avocats a conseillé le consortium d'investissement QL Clean... -
Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...Fonte : www.legifiscal.fr -
Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...Fonte : www.silicon.fr -
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Pubblicato il : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Fonte : www.legifiscal.fr -
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Pubblicato il : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...Fonte : www.usine-digitale.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Pubblicato il : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ... -
Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Pubblicato il : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr