Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Pubblicato il :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
Fonte : www.lemag-juridique.comPour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il était auparavant salarié... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Pubblicato il : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Fonte : www.efl.fr
-
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Fonte : www.droits-pharmacie.fr
-
Création du Conseil national du commerce
Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Fonte : efl.businesscomm.fr
-
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Pubblicato il : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Fonte : www.legifiscal.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Pubblicato il : 04/08/2023 04 août août 08 2023Vie du CabinetDu 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 Missions : Vous travaillerez directeme...
-
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Pubblicato il : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Pubblicato il : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Partenariat Technologique entre KUKA Systems Aerospace et CEA - LIST
Pubblicato il : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023DealsAltaïr Avocats (Christophe Héry) a conseillé KUKA Systems Aerospace (Philippe...
-
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Pubblicato il : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr