![Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France](medias/org-1549/shared/altai--r-visuel-bre--ve.png)
Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France
Pubblicato il :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Devant l’importance du marché de l’influence (plus de 21 milliards d’euros en 2023) qui touche aujourd’hui tous les secteurs, et dans un souci de transparence et de protection des consommateurs, la France a, avec la loi du 9 juin 2023, proposé la première réglementation au monde encadrant les activités des influenceurs, avec pour objectif de définir et de réguler les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Mais les influenceurs sont soumis à de multiples obligations résultant de diverses sources qui appellent à la vigilance la plus grande, tant lors de la rédaction des contrats d’influence (entre influenceurs et agences, ou entre influenceurs et annonceurs), que dans le comportement qu’ils doivent adopter sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes en ligne. Une vigilance d’autant plus accrue sue les réglementations existantes ne couvrent pas le cœur de l’activité des influenceurs, à savoir leur statut et leur rémunération, qui restent soumises à un flou juridique mettant en risque les annonceurs, alors que les contrôles des autorités administratives s’intensifient.
Points clés à retenir
- L’activité des influenceurs est soumise à de nombreuses réglementations, dont la loi du 9 juin 2023.
- Cette loi n’encadre pas seulement la rédaction des contrats d’influence, mais également le comportement des influenceurs en vue d’une meilleure transparence auprès des consommateurs.
- Tout influenceur dont l’audience est française est concerné par les dispositions du de la loi du 9 juin 2023, même s’il n’est pas présent physiquement sur le territoire français.
- Tant la loi du 9 juin 2023, que le « Digital Service Act », que le projet de loi sur la « fast fashion » prévoient une responsabilité croissante des différents acteurs du secteur de l’influence commerciale, et notamment des influenceurs et des plateformes en ligne.
- Malgré une accumulation des réglementions, le statut et la rémunération de l’influenceur restent des points non traités qui appellent à une attention particulière des annonceurs qui contractualisent avec des influenceurs.
Pour lire l'intégralité de l'article publié sur Legalmondo, veuillez cliquer ici.
Par l’équipe Droit Économique d’Altaïr Avocats - mars 2024 - Christophe HERY, Albane Watin et Clara Bergounioux.
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Pubblicato il : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
How to contract with Influencers in France
Pubblicato il : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Publications et SéminairesGiven the significance of the influencer market (over €21 billion in 2023), w...
-
Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France
Pubblicato il : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Publications et SéminairesDevant l’importance du marché de l’influence (plus de 21 milliards d’euros en...
-
Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...Fonte : www.zonebourse.com
-
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Pubblicato il : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...Fonte : presse.bpifrance.fr
-
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Pubblicato il : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsCréée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...Fonte : www.usine-digitale.fr
-
Olympic Games Paris 2024 and Ambush Marketing
Pubblicato il : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Publications et SéminairesWith a budget of over 4 billion euros, the 2024 Olympic and Paralympic Games...
-
Jeux Olympiques Paris 2024 et Ambush Marketing
Pubblicato il : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Publications et SéminairesAvec un budget de plus de 4 milliards d’euros, les Jeux Olympiques et Paralym...