Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Pubblicato il :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui acceptera désormais que les autorités nationales de concurrence puissent lui renvoyer pour examen des opérations de concentration sensibles, y compris lorsqu’elles ne sont pas soumises au contrôle national... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Pubblicato il : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...Fonte : portail-ie.fr -
Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
Pubblicato il : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les...Fonte : www.lemondedudroit.fr -
Cession de parts sociales et droits de mutation
Pubblicato il : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...Fonte : www.labase-lextenso.fr -
Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
Pubblicato il : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'obje...Fonte : www.efl.fr -
Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
Pubblicato il : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société a...Fonte : www.courdecassation.fr -
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Pubblicato il : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...Fonte : www.fiscalonline.com -
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Pubblicato il : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Fonte : www.efl.fr -
Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
Pubblicato il : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
Pubblicato il : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...Fonte : www.latribune.fr