Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Pubblicato il :
19/11/2020
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novembre
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2020
Fonte : www.usine-digitale.frLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a également décidé d'ouvrir une nouvelle procédure sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence... Saperne di più
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Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Pubblicato il : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit de la consommation
Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...Fonte : www.efl.fr -
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Pubblicato il : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Fonte : www.usine-digitale.fr
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Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
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Pubblicato il : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Pubblicato il : 28/08/2020 28 août août 08 2020Droit de la consommation
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