
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Pubblicato il :
13/01/2022
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Fonte : www.phonandroid.comLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand sera toujours bloqué en France sur les moteurs de recherche... Saperne di più
{ HISTORIQUE }
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Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Pubblicato il : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceA la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Pubblicato il : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Pubblicato il : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Pubblicato il : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Fonte : www.efl.fr
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Soldes : ne vous faites pas avoir !
Pubblicato il : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationCette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Fonte : www.isere.gouv.fr
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Pubblicato il : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Fonte : www.phonandroid.com
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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Pubblicato il : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...Fonte : www.francetvinfo.fr
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Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Pubblicato il : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Fonte : www.challenges.fr
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Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Pubblicato il : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Fonte : www.efl.fr