Création du Conseil national du commerce
Pubblicato il :
11/08/2023
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2023
Fonte : efl.businesscomm.frLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi... Saperne di più
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Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
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Pubblicato il : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Fonte : www.vie-publique.fr
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Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Fonte : efl.businesscomm.fr