![Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition](medias/org-1549/shared/20.jpg-5fa92a382dfd0.jpg)
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Pubblicato il :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
Fonte : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Pubblicato il : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...Fonte : www.fiscalonline.com
-
Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Pubblicato il : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Publications et SéminairesL’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti...
-
Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Pubblicato il : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Vie du CabinetAltaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q...
-
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Pubblicato il : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Pubblicato il : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications et SéminairesWebinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi...
-
Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
Pubblicato il : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et SéminairesOnline sales represent both an opportunity and a threat for certain companies...
-
Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
Pubblicato il : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et SéminairesLa vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer...
-
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Pubblicato il : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Fonte : www.franchise-magazine.com
-
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Pubblicato il : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Fonte : www.labase-lextenso.fr