La société à mission : un fonctionnement spécifique
Pubblicato il :
19/08/2020
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août
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08
2020
Fonte : business.lesechos.frLe statut de société à mission s'appuie sur les travaux académiques relatifs à la société à objet social étendu. Mais il les adapte aux nouvelles dispositions relatives à la « raison d'être »... Saperne di più
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La société à mission : un fonctionnement spécifique
Pubblicato il : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
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Article de Christophe Hery sur l’arrêt de la CJUE étendant la protection des agents commerciaux et leur droit à indemnité // ECJ extends the protection of commercial agents and consequently their right to termination indemnity
Pubblicato il : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Publications et Séminaires
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Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
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Le Tribunal de l'Union européenne annule l'amende de 13 milliards infligée à Apple
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Fusion-Acquisition : l'audit en amont
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ors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du pro...Fonte : www.itforbusiness.fr -
Intervention de Christophe HERY lors de l'atelier virtuel "Explorer des modes de présence à l'international plus légers et plus coopératifs"
Pubblicato il : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020Publications et Séminaires
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