La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Pubblicato il :
24/12/2019
24
décembre
déc.
12
2019
Fonte : www.efl.frLa loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des comptes des sociétés : les seuils de désignation des commissaires aux comptes ont ainsi été relevés et harmonisés pour toutes les sociétés commerciales... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Pubblicato il : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Fonte : www.legifrance.gouv.fr -
Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
Pubblicato il : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...Fonte : www.finyear.com -
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Pubblicato il : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Fonte : www.actualitesdudroit.fr -
Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Pubblicato il : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Fonte : www.lexbase.fr -
Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Pubblicato il : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...Fonte : www.fiscalonline.com -
La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Pubblicato il : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Fonte : www.efl.fr
-
Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Pubblicato il : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Fonte : shopsecu.alwaysdata.net -
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Pubblicato il : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommation
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Fonte : www.juridiconline.com -
Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
Pubblicato il : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr