Investissement en SCPI : les différents choix
Pubblicato il :
17/03/2020
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2020
Fonte : www.economiematin.frIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement... Saperne di più
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Investissement en SCPI : les différents choix
Pubblicato il : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Fonte : www.economiematin.fr
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La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
Pubblicato il : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...Fonte : www.rfi.fr -
Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
Pubblicato il : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de...Fonte : www.actualitesdudroit.fr -
Pour la CJUE un contrat conclu au sein d’une foire commerciale est un contrat conclu hors établissement
Pubblicato il : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit de la consommation
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger qu’un contrat conclu...Fonte : www.efl.fr -
La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Pubblicato il : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Tout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Fonte : www.efl.fr -
SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Pubblicato il : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...Fonte : www.labase-lextenso.fr -
Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
Pubblicato il : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner...Fonte : www.efl.fr -
La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
Pubblicato il : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...Fonte : www.achats-industriels.com -
Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
Pubblicato il : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...Fonte : www.efl.fr