Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Pubblicato il :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Fonte : www.efl.frLe greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibilité d'effectuer certaines de leurs formalités en ayant recours à un dépôt au format papier auprès des centres de formalités compétents... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
Pubblicato il : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titula...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
Pubblicato il : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Pubblicato il : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Pubblicato il : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Pubblicato il : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateu...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Pubblicato il : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
Pubblicato il : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...Fonte : www.efl.fr
-
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Pubblicato il : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Fonte : www.efl.fr
-
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Pubblicato il : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Fonte : www.efl.fr