Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Pubblicato il :
03/10/2019
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2019
Fonte : www.francetvinfo.frCela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques. Le texte, examiné en première lecture par les sénateurs, impose aux fabricants et vendeurs de communiquer aux consommateurs... Saperne di più
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Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Pubblicato il : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Fonte : www.francetvinfo.fr
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Pubblicato il : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Fonte : www.efl.fr -
Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Pubblicato il : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Fonte : business.lesechos.fr -
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Pubblicato il : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
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Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Pubblicato il : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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La notion de holding animatrice
Pubblicato il : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Pubblicato il : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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ALTAIR AVOCATS conseillent les fonds AQUITI, IRDI et FaDiese dans leur investisseement au capital de la société MeshroomVR
Pubblicato il : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Deals
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