Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Pubblicato il :
04/04/2024
04
avril
avr.
04
2024
Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
Pubblicato il : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit commercialEn vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Altaïr Avocats is a partner in the 2nd edition of the CF NEWS Grands Prix de la Croissance Externe Sud-Ouest.
Pubblicato il : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Vie du CabinetAltaïr Avocats is proud to be a partner of the 2nd edition of the CF NEWS Gra...
-
Altaïr Avocats est partenaire de la 2e édition des Grands Prix CF NEWS de la Croissance Externe Sud-Ouest.
Pubblicato il : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Vie du CabinetLe cabinet s'associe à la 2e édition des Grands Prix CF NEWS de la Croissance...
-
Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Pubblicato il : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
How to contract with Influencers in France
Pubblicato il : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Publications et SéminairesGiven the significance of the influencer market (over €21 billion in 2023), w...
-
Comment conclure un contrat avec des influenceurs en France
Pubblicato il : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Publications et SéminairesDevant l’importance du marché de l’influence (plus de 21 milliards d’euros en...
-
Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...Fonte : www.zonebourse.com
-
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle
Pubblicato il : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réin...Fonte : presse.bpifrance.fr