Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque

{ HISTORIQUE }

• L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide
  Pubblicato il : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'article L 442...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le code de la consommation peut aussi protéger les professionnels
  Pubblicato il : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence

  Droit commercial / Droit de la distribution

  Publications et Séminaires
  Les professionnels peuvent-ils revendiquer la protection du droit de la conso...
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• Le storiste La Vénitienne Nouvelle reprend le fabricant Matussière Toiles
  Pubblicato il : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Deals
  Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé l’équipe dirigeante de La Véni...
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• Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
  Pubblicato il : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Souslikoff et Cie, spécialiste des machines agricoles, forestières et viticoles, est repris par Farm Holding
  Pubblicato il : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Deals
  Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé Fabrice Martinez (via la socié...
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• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Pubblicato il : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Altaïr Avocats sur la plus haute marche du podium au Palmarès du Droit Bordeaux
  Pubblicato il : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Vie du Cabinet
  Pour la première fois, après les éditions de Paris, Lyon et Marseille, Le Mon...
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• Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
  Pubblicato il : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  « Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• La start-up Poool réalise une levée de fonds de 4 millions d'euros
  Pubblicato il : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
  Deals
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard) a accompagné Swen Capital Partners, Gran...
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