Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Pubblicato il :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Fonte : www.legifiscal.frLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mesure ... Saperne di più
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Pubblicato il : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr -
QL Clean acquiert le Groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Deals
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Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
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Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
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