Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux

{ HISTORIQUE }

• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Pubblicato il : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Fonte : www.offremedia.com
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• Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
  Pubblicato il : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La protection des agents commerciaux étendue par le juge Européen
  Pubblicato il : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Publications et Séminaires
  Le pouvoir de négociation de l'agent commercial n'implique pas une marge de m...
  • Téléchargez l'article / Expression Acheter Louer n* 76
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• Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
  Pubblicato il : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Droit de la consommation
  La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
  Fonte : www.efl.fr
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• Altair avocats crée son département fiscal avec l’arrivée de Damien Hautin et Clémence Bauché et renforce son équipe distribution – concurrence avec le recrutement de Claire Burlin
  Pubblicato il : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Vie du Cabinet
  Altaïr Avocats annonce l’arrivée de Damien Hautin en qualité d’associé en cha...
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Pubblicato il : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Pubblicato il : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Fonte : www.economie.gouv.fr
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• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Pubblicato il : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Pubblicato il : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
  Fonte : solutions.lesechos.fr
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