Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants

{ HISTORIQUE }

• Une convention de compte courant d’associé peut faire l’objet d’une expertise de gestion
  Pubblicato il : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée...
  Fonte : www.efl.fr
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• Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
  Pubblicato il : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...
  Fonte : www.touleco.fr
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• QUBIT PHARMACEUTICALS lève plus de 16 millions d’euros pour renforcer sa plateforme logicielle propriétaire Atlas
  Pubblicato il : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Deals
  
  Altaïr avocats, mené par Philippe BEAUREGARD, conseille QUBIT PHARMACEUTICALS...
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• Safic-Alcan renforce son capital avec l’entrée d’IK partners, Equistone et Geneo
  Pubblicato il : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats conseille le management majoritaire du groupe Safic-Alcan, gro...
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• Christophe Hery a représenté altair avocats à la conférence annuelle de L’IDI - International Distribution Institute au cours de laquelle les orateurs ont partagé leurs analyses et critiques du nouveau Règlement UE 720/2022 sur les restrictions verticales
  Pubblicato il : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Publications et Séminaires

  Vie du Cabinet
  
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• Identification des actionnaires : décret d’application de la loi DDADUE
  Pubblicato il : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris pour application des articles du Code de commerce dans leur rédaction is...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Pubblicato il : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
  Pubblicato il : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...
  Fonte : www.efl.fr
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• Exclusive distribution agreements and new EU rules on vertical restraints - News Distribution / Competition / Contracts - May 20222022
  Pubblicato il : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Publications et Séminaires
  
  Relationships between suppliers and their distributors are regulated by an in...
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