La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites

{ HISTORIQUE }

• ALTAÏR AVOCATS conseille Télécom Services
  Pubblicato il : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée, et Matthieu Rollin, avoca...
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• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Pubblicato il : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Fonte : www.efl.fr
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Pubblicato il : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
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• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Pubblicato il : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Les avantages du recours à la fusion-acquisition : l’exemple du secteur des entreprises de la piscine
  Pubblicato il : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Nous assistons depuis quelques mois à des « mariages » d'entreprises du même...
  Fonte : www.eurospapoolnews.com
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• Conférence annuelle de la LIDC
  Pubblicato il : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Vie du Cabinet
  
  Notre associé Christophe HERY, participe les 8 et 9 novembre à la conférence...
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• La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
  Pubblicato il : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit de la consommation
  
  L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
  Pubblicato il : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Vie du Cabinet
  
  Nous souhaitons la bienvenue à Matthieu ROLLIN qui nous rejoint au poste de c...
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• Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
  Pubblicato il : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Vie du Cabinet
  
  Nous souhaitons la bienvenue à Jeanne Mucchielli qui nous rejoint au poste de...
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