Changement d'adresse d'un associé de SCI
Pubblicato il :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
Fonte : blog.legalvision.frLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans la vie sociale de votre entreprise. Une SCI est une Société Civile Immobilière. L’objet de son activité est la gestion ou l’administration de biens immobiliers. La SCI est une société de personnes.... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Pubblicato il : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Fonte : www.efl.fr
-
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Pubblicato il : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Fonte : www.efl.fr
-
Quid des clauses abusives
Pubblicato il : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Fonte : www.inc-conso.fr
-
Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Pubblicato il : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...Fonte : www.indicerh.net
-
Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Pubblicato il : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Fonte : www.challenges.fr
-
Réseau de franchise et résiliation unilatérale pour manquement grave sans respect du formalisme prévu par la clause résolutoire
Pubblicato il : 30/08/2019 30 août août 08 2019Droit commercial / Droit de la distributionAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017), que la société...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
Changement d'adresse d'un associé de SCI
Pubblicato il : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...Fonte : blog.legalvision.fr
-
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
Pubblicato il : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit de la consommationLa société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par l...Fonte : curia.europa.eu
-
L’usager du service public n’est pas un consommateur lié par un contrat
Pubblicato il : 08/08/2019 08 août août 08 2019Droit de la consommationAux termes de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, l’action des pro...Fonte : www.gazette-du-palais.fr