Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation

{ HISTORIQUE }

• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Pubblicato il : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
  Fonte : ec.europa.eu
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• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  Pubblicato il : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Fonte : www.efl.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Pubblicato il : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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• Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
  Pubblicato il : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
  Fonte : www.offremedia.com
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• L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
  Pubblicato il : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
  Pubblicato il : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Pubblicato il : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
  Pubblicato il : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...
  Fonte : www.bfmtv.com
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Pubblicato il : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Fonte : www.lefigaro.fr
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