{ HISTORIQUE }
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Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Pubblicato il : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Pubblicato il : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Fonte : solutions.lesechos.fr -
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Pubblicato il : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement suscep...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Pubblicato il : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Pubblicato il : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ... -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Fonte : www.droits-pharmacie.fr -
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Pubblicato il : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Fonte : www.latribune.fr -
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Pubblicato il : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr -
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Pubblicato il : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...Fonte : www.senat.fr