Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Pubblicato il :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Fonte : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Saperne di più
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Pubblicato il : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une...Fonte : www.zonebourse.com -
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Pubblicato il : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Due diligences, plus longues et plus complexes
Pubblicato il : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Fonte : www.lenouveleconomiste.fr -
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
Pubblicato il : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Pubblicato il : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Fonte : www.fusacq.com -
Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Pubblicato il : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Pubblicato il : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Fonte : www.actu-juridique.fr -
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Pubblicato il : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...Fonte : www.editions-legislatives.fr