SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Pubblicato il :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
Fonte : www.actu-juridique.frSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant pour ordre du jour la révocation du gérant.. Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Pubblicato il : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Pubblicato il : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Pubblicato il : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...Fonte : www.efl.fr -
Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Pubblicato il : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Fonte : www.efl.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Pubblicato il : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Pubblicato il : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Pubblicato il : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Pubblicato il : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Fonte : efl.businesscomm.fr -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Pubblicato il : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Fonte : www.efl.fr