Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Pubblicato il :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
Fonte : www.novethic.frSamsung Electronics France, a été mise en examen pour "pratiques commerciales trompeuses". Derrière cette accusation, se cachent de possibles violations des droits de l’homme dans les usines du géant de l’électronique sud-coréen qui tranchent avec les engagements... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Pubblicato il : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceTout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Fonte : www.efl.fr
-
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Pubblicato il : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceNouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Fonte : www.actualitesdudroit.fr
-
ICPE : le non respect de la réglementation peut constituer un trouble commercial et un acte de concurrence déloyale
Pubblicato il : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLe juge civil estime que le non-respect de la réglementation des ICPE peut co...
-
Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Pubblicato il : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Fonte : www.cyberdroit.fr
-
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Pubblicato il : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceSur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Fonte : www.courdecassation.fr
-
Samsung mis en examen pour pratiques commerciales trompeuses
Pubblicato il : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceSamsung Electronics France, a été mise en examen pour "pratiques commerciales...Fonte : www.novethic.fr
-
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Pubblicato il : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Fonte : www.legalis.net
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Pubblicato il : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceDepuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la con...Fonte : www.ccomptes.fr
-
Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Pubblicato il : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Fonte : www.lechotouristique.com