Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

{ HISTORIQUE }

• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Pubblicato il : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
  Saperne di più
• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Pubblicato il : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Saperne di più
• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Pubblicato il : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Saperne di più
• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Pubblicato il : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Saperne di più
• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Pubblicato il : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fonte : www.vie-publique.fr
  Saperne di più
• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Pubblicato il : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Pubblicato il : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
  Fonte : www.droits-pharmacie.fr
  Saperne di più
• Création du Conseil national du commerce
  Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
  Saperne di più
• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Pubblicato il : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Fonte : www.legifiscal.fr
  Saperne di più