Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques

{ HISTORIQUE }

• Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
  Pubblicato il : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più
• Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
  Pubblicato il : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi...
  • Téléchargez un extrait de la présentation
  Saperne di più
• Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
  Pubblicato il : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies...
  Saperne di più
• Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
  Pubblicato il : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer...
  Saperne di più
• Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
  Pubblicato il : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...
  Fonte : www.franchise-magazine.com
  Saperne di più
• Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
  Pubblicato il : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Saperne di più
• Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
  Pubblicato il : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Pubblicato il : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la consommation
  
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Fonte : droit-des-affaires.efe.fr
  Saperne di più
• Altaïr Avocats crea un Italian Desk // Altaïr Avocats crée un Italian desk
  Pubblicato il : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Vie du Cabinet
  
  Altaïr Avocats crea un Italian Desk dedicato alle aziende italiane che deside...
  Saperne di più