Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées

{ HISTORIQUE }

• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Pubblicato il : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Pubblicato il : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Fonte : www.efl.fr
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• Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
  Pubblicato il : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...
  Fonte : www.efl.fr
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Pubblicato il : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Fonte : www.isere.gouv.fr
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• Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
  Pubblicato il : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
  Fonte : www.phonandroid.com
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• Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
  Pubblicato il : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...
  Fonte : solutions.lesechos.fr
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• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Pubblicato il : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Pubblicato il : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Pubblicato il : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Fonte : fiscalonline.com
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