L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques

{ HISTORIQUE }

• ALTAÏR AVOCATS conseille le management de MasterGrid
  Pubblicato il : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée et Matthieu Rollin, avocat...
  Saperne di più
• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Pubblicato il : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Saperne di più
• ALTAÏR AVOCATS conseille Hydrogène de France
  Pubblicato il : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS (Christophe HERY) a conseillé Hydrogène de France, HDF, (Borde...
  Saperne di più
• Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
  Pubblicato il : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Saperne di più
• Pierre Gramage élu au conseil de l'Ordre
  Pubblicato il : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Vie du Cabinet
  
  Nous adressons toutes nos félicitations à Myriam Sebban et Pierre Gramage pou...
  Saperne di più
• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  Pubblicato il : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più
• Journée de l'innovation avec l'Incubateur du Barreau de Bordeaux
  Pubblicato il : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Vie du Cabinet
  
  Pierre Gramage, associé ALTAIR AVOCATS, vice bâtonnier du Barreau de Bordeaux...
  Saperne di più
• Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
  Pubblicato il : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...
  Fonte : www.finyear.com
  Saperne di più
• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Pubblicato il : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Fonte : www.agefiactifs.com
  Saperne di più