Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité

{ HISTORIQUE }

• Levée de fonds de 11M € pour Toopi Organics auprès de VisVires New Protein, de fonds européens à impact, de BNP Développement et d'investisseurs existants
  Pubblicato il : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
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  Altaïr Avocats a accompagné VisVires New Protein, le principal investisseur,...
  • Téléchargez le communiqué de presse en PDF ici
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• Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
  Pubblicato il : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale p...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
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• QL Clean acquiert le Groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
  Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Deals
  
  Le cabinet Altaïr Avocats a conseillé le consortium d'investissement QL Clean...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUE DE PRESSE EN PDF ICI
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• Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
  Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’aut...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
  Pubblicato il : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...
  Fonte : www.silicon.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Pubblicato il : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Pubblicato il : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Pubblicato il : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Fonte : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
  Pubblicato il : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’A...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
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