Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
Pubblicato il :
16/06/2020
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2020
Fonte : www.elegia.frL'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le contexte du Covid-19. Elle les oblige toutefois à faire preuve de prudence lorsqu'ils entendent soumettre aux associés une résolution dans ce sens... Saperne di più
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
Pubblicato il : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit de la consommation
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Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
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Constitution d'une SARL
Pubblicato il : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
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Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ?
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Pubblicato il : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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