Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

{ HISTORIQUE }

• Découvrez nos formations 2020 dédiées aux investisseurs
  Pubblicato il : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
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  Nous lançons une nouvelle formation avec l’appui de FRANCE INVEST, l’associat...
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• Altaïr Avocats élu Equipe Montante en Contentieux Commercial – Les Trophées du Droit – 30 janvier 2020
  Pubblicato il : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
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  ALTAÏR AVOCATS élu Équipe Montante 2020 en Contentieux Commercial. Merci au j...
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• Altaïr Avocats consacré Firme Entrepreneuriale de l’année – Les Trophées du Droit – 30 janvier 2020
  Pubblicato il : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Pubblicato il : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Fonte : www.efl.fr
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• Quel contrat pour votre développement international ?
  Pubblicato il : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  Atelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...
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• Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
  Pubblicato il : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’agent commercial ou son mandant (agent immobilier) peuvent tous deux rompre...
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• Our best wishes for 2020
  Pubblicato il : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
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• Nos meilleurs vœux pour 2020
  Pubblicato il : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
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• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Pubblicato il : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Fonte : www.legifrance.gouv.fr
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