Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il :
21/08/2023
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2023
Fonte : www.droits-pharmacie.frLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour l’acquéreur et l’avenir de l’entreprise... Saperne di più
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Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Pubblicato il : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...Fonte : efl.businesscomm.fr -
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Pubblicato il : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...Fonte : efl.businesscomm.fr -
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Pubblicato il : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Pubblicato il : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Fonte : www.vie-publique.fr -
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Pubblicato il : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Fonte : www.efl.fr -
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Pubblicato il : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Création du Conseil national du commerce
Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Fonte : efl.businesscomm.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Pubblicato il : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Fonte : www.legifiscal.fr -
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE UN STAGIAIRE POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Pubblicato il : 04/08/2023 04 août août 08 2023Vie du Cabinet
Du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 Missions : Vous travaillerez directeme...