Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Pubblicato il :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
Fonte : www.jss.frPourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet instrument de création jurisprudentielle établi de longue date ? Quelles sont les limites de la délégation ? Ses conséquences ? Enfin, quelles différences avec la notion de mandat... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
Pubblicato il : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les Etats-Unis ont récemment modifié leur conception du principe de mondia...Fonte : www.lepetitjuriste.fr -
Le consommateur européen ne peut cumuler action en remboursement auprès de l'organisme de voyage et du transporteur aérien
Pubblicato il : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la consommation
Le 19 mars 2015, trois personnes ont réservé des vols aller-retour entre Eeld...Fonte : curia.europa.eu -
Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
Pubblicato il : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...Fonte : www.elegia.fr -
Délit de contrefaçon : pas de double réparation au titre des responsabilités
Pubblicato il : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, de...Fonte : www.courdecassation.fr -
Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
Pubblicato il : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Moins de la moitié des fusions acquisitions génère le niveau de création de v...Fonte : business.lesechos.fr -
Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
Pubblicato il : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...Fonte : www.jss.fr
-
La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
Pubblicato il : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorba...Fonte : business.lesechos.fr -
Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Pubblicato il : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...Fonte : www.efl.fr -
Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Pubblicato il : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Fonte : www.gouvernement.fr