Fusions/acquisitions : accompagner le changement

{ HISTORIQUE }

• Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
  Pubblicato il : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Opérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de c...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
  Saperne di più
• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Pubblicato il : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Saperne di più
• Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
  Pubblicato il : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’o...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
  Pubblicato il : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Saperne di più
• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Pubblicato il : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Saperne di più
• Fusions/acquisitions : accompagner le changement
  Pubblicato il : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...
  Fonte : www.cadre-dirigeant-magazine.com
  Saperne di più
• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Pubblicato il : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Pubblicato il : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....
  Fonte : www.daf-mag.fr
  Saperne di più
• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Pubblicato il : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Saperne di più