Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

{ HISTORIQUE }

• Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
  Pubblicato il : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...
  Fonte : www.juridiconline.com
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• Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
  Pubblicato il : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Pubblicato il : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• La notion de holding animatrice
  Pubblicato il : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
  Pubblicato il : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...
  Fonte : www.efl.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Pubblicato il : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Fonte : www.efl.fr
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• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Pubblicato il : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...
  Fonte : www.indicerh.net
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• Changement d'adresse d'un associé de SCI
  Pubblicato il : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...
  Fonte : blog.legalvision.fr
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• La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
  Pubblicato il : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si les Etats-Unis ont récemment modifié leur conception du principe de mondia...
  Fonte : www.lepetitjuriste.fr
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