La procédure de secours du guichet unique
Pubblicato il :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Fonte : www.legifiscal.frFin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Pubblicato il : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Fonte : www.efl.fr -
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Pubblicato il : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Fonte : www.efl.fr -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Pubblicato il : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Fonte : www.efl.fr -
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Pubblicato il : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com -
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Pubblicato il : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...Fonte : www.lemag-juridique.com -
La procédure de secours du guichet unique
Pubblicato il : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indis...Fonte : www.legifiscal.fr
-
Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
Pubblicato il : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitut...Fonte : www.efl.fr -
Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Pubblicato il : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...Fonte : www.actu-juridique.fr -
Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Pubblicato il : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Fonte : www.lemag-juridique.com