Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

{ HISTORIQUE }

• Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020)
  Pubblicato il : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial

  Publications et Séminaires
  
  L’activité de l’Union européenne de ces derniers mois s’est attachée à renfor...
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• Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
  Pubblicato il : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
  Droit de la consommation
  
  Le vendeur-installateur professionnel d'une ventilation mécanique n'est pas t...
  Fonte : www.efl.fr
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• Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
  Pubblicato il : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société a...
  Fonte : www.courdecassation.fr
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• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  Pubblicato il : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Fonte : www.efl.fr
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• Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
  Pubblicato il : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Pubblicato il : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Fonte : www.usine-digitale.fr
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• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Pubblicato il : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...
  Fonte : www.fiscalonline.com
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• Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
  Pubblicato il : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti...
  • Téléchargez l'article / Expression Acheter Louer n* 77
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• Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
  Pubblicato il : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Vie du Cabinet
  
  Altaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q...
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