Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

{ HISTORIQUE }

• Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
  Pubblicato il : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...
  Fonte : portail-ie.fr
  Saperne di più
• Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
  Pubblicato il : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les...
  Fonte : www.lemondedudroit.fr
  Saperne di più
• Cession de parts sociales et droits de mutation
  Pubblicato il : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Saperne di più
• Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
  Pubblicato il : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'obje...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
  Pubblicato il : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société a...
  Fonte : www.courdecassation.fr
  Saperne di più
• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Pubblicato il : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...
  Fonte : www.fiscalonline.com
  Saperne di più
• Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
  Pubblicato il : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
  Pubblicato il : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...
  Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Saperne di più
• Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
  Pubblicato il : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...
  Fonte : www.latribune.fr
  Saperne di più