Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Pubblicato il :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
Fonte : efl.businesscomm.frDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration afin d’assister le directeur général. L’étendue et la durée de leurs pouvoirs sont déterminées par le conseil d’administration en accord avec le directeur général. Ils disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que ce dernier... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Pubblicato il : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’...Fonte : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Concurrence déloyale : recevabilité de l’attestation d’un « client mystère »
Pubblicato il : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceSi le recours au client mystère afin de démontrer un acte de concurrence délo...Fonte : www.dalloz-actualite.fr
-
Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
Pubblicato il : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Participation de Pierre Gramage à une conférence organisée par le CNB sur l’Innovation
Pubblicato il : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021Vie du CabinetNotre associé Pierre Gramage, membre du CNB a co-animé un atelier lors de la...
-
Animation par Christophe Hery d’un séminaire BCI
Pubblicato il : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Publications et SéminairesA l’invitation de Bretagne Commerce International, notre associé Christophe H...
-
Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Pubblicato il : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Fonte : efl.businesscomm.fr
-
Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Pubblicato il : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Fonte : www.droit-technologie.org
-
L'Europe amorce un rebond, les fusions-acquisitions en soutien
Pubblicato il : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes principales Bourses européennes progressent en début de séance lundi, eff...Fonte : investir.lesechos.fr
-
Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Pubblicato il : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Fonte : www.dalloz-actualite.fr