Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Pubblicato il :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
Fonte : www.efl.frUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les organes collégiaux de direction des personnes morales se réunissent et délibèrent. Avant même son adoption, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle sera possible pour les … Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Pubblicato il : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceLors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
Pubblicato il : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceAfin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...Fonte : www.efl.fr
-
Cession par BPIFRANCE INVESTISSEMENT, GALIA GESTION et AQUITI de leur participation au capital du groupe ACTUAL INVEST au groupe KOESIO
Pubblicato il : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022DealsAltaïr Avocats a conseillé les fonds d’investissement BPIFRANCE INVESTISSEMEN...
-
Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Pubblicato il : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Fonte : www.efl.fr
-
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Pubblicato il : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationCette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Fonte : www.isere.gouv.fr
-
SOLÉO ACQUIERT LE RÉSEAU « LE KIOSQUE À PIZZAS » LORS DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DE KAP DÉVELOPPEMENT À GALIA GESTION, BPIFRANCE INVESTISSEMENT ET IXO PRIVATE EQUITY
Pubblicato il : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022DealsAltaïr avocats conseille la société Soléo, dans le cadre de l’acquisition de...
-
REINVESTISSEMENT DE L’ÉQUIPE DE MANAGEMENT DE BAOBAG DANS LE CADRE DE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LBO FRANCE AUX CÔTÉS D’AFRICINVEST ET DE BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT
Pubblicato il : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022DealsAltaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé l’équipe de management emmené par...
-
NEWHEAT ACCUEILLE BPIFRANCE INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D’UNE PRISE DE PARTICIPATION MINORITAIRE À SON CAPITAL
Pubblicato il : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022DealsAltaïr Avocats (Pierre Gramage) conseille la société NEWHEAT, dans le cadre d...
-
Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
Pubblicato il : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationLe tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...Fonte : www.phonandroid.com