Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

{ HISTORIQUE }

• Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
  Pubblicato il : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
  Pubblicato il : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Peut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distrib...
  Fonte : www.efl.fr
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• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Pubblicato il : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Fonte : www.efl.fr
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• Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
  Pubblicato il : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Droit de la consommation
  
  Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriq...
  Fonte : www.efl.fr
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• Sales Season In France : Winter is coming - (News Distribution January 2021)
  Pubblicato il : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
  Publications et Séminaires
  
  Winter and Summer Sales (“les soldes” in French) are the two periods of the y...
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• Un recul de 8 % de la valeur des opérations de fusions-acquisitions en 2020 au niveau international, mais une reprise nette au second semestre
  Pubblicato il : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Selon un le rapport « M&A Insights : Q4 2020 » du cabinet Allen & Overy, les...
  Fonte : www.lemondedudroit.fr
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• Soldes d’hiver 2021 : les bonnes pratiques (Actualité Distribution / Concurrence, Janv. 2021)
  Pubblicato il : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Publications et Séminaires
  
  Les soldes constituent un moment fort où le besoin des commerçants d’écouler...
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• Cession de parts sociales et droits de mutation
  Pubblicato il : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
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• Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire
  Pubblicato il : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Publications et Séminaires
  
  Précisions sur le dispositif relatif à l’absence de sanctions en cas de non-p...
  • Expression : Paiement des loyers commerciaux durant la crise sanitaire
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