Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

{ HISTORIQUE }

• Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
  Pubblicato il : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...
  Fonte : www.editions-legislatives.fr
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• Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
  Pubblicato il : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Altaïr Avocats présent aux côtés d’Osmosun dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth à Paris
  Pubblicato il : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Deals
  
  Altaïr Avocats (Philippe Beauregard, Chiara Mascarello et Elise Yvart), conse...
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• Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
  Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
  Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
  Fonte : www.fusacq.com
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• Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
  Pubblicato il : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
  Pubblicato il : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
  Fonte : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Key clauses in commercial agreements: creating the perfect contract in a changing world
  Pubblicato il : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Publications et Séminaires

  Vie du Cabinet
  
  AIJA Seminar : Albane Watine, speaker about "key clauses in commercial agreem...
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• Challenging Jurisdiction and Arbitration Clauses in International distribution agreements
  Pubblicato il : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Publications et Séminaires

  Vie du Cabinet
  
  IDI Conference : Christophe Héry speaker about “Challenging Jurisdiction and...
  • idi-2023-validity-effectivness-of-jurisdiction-arbitration-clauses-panel.pdf
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