La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle

{ HISTORIQUE }

• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Pubblicato il : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Fonte : www.capital.fr
  Saperne di più
• Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité
  Pubblicato il : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chry...
  Fonte : business.lesechos.fr
  Saperne di più
• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Pubblicato il : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Fonte : www.latribune.fr
  Saperne di più
• Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?
  Pubblicato il : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jou...
  Fonte : dalloz-formation.fr
  Saperne di più
• Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
  Pubblicato il : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  
  La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Saperne di più
• Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
  Pubblicato il : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoir...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
  Pubblicato il : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Saperne di più
• La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
  Pubblicato il : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Pubblicato il : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Fonte : www.dalloz-actualite.fr
  Saperne di più