Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Pubblicato il :
31/03/2020
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mars
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2020
Fonte : www.compta-online.comLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de tenue des assemblées entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020... Saperne di più
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Pubblicato il : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Pubblicato il : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
Pubblicato il : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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