Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?

{ HISTORIQUE }

• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Pubblicato il : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Fonte : www.cyberdroit.fr
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• Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
  Pubblicato il : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...
  Fonte : www.elegia.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Pubblicato il : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Fonte : www.francetvinfo.fr
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• Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
  Pubblicato il : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...
  Fonte : www.efl.fr
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• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Pubblicato il : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Pubblicato il : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Fonte : www.larevuedudigital.com
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• Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
  Pubblicato il : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Les assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq,...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• La notion de holding animatrice
  Pubblicato il : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Fonte : business.lesechos.fr
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Pubblicato il : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Fonte : www.efl.fr
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