Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 

{ HISTORIQUE }

• Constitution d'une SARL
  Pubblicato il : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Fonte : www.droit-compta-gestion.fr
  Saperne di più
• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Pubblicato il : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de s...
  Fonte : www.elegia.fr
  Saperne di più
• Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
  Pubblicato il : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Covid-19 : Comment réaliser une transmission universelle du patrimoine en période d'urgence sanitaire ? 
  Pubblicato il : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est possible de réaliser une TUP pendant la « période juridiquement protég...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Pubblicato il : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più
• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Pubblicato il : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Fonte : www.labase-lextenso.fr
  Saperne di più
• Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
  Pubblicato il : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
  Pubblicato il : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...
  Fonte : www.compta-online.com
  Saperne di più
• Investissement en SCPI : les différents choix
  Pubblicato il : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...
  Fonte : www.economiematin.fr
  Saperne di più