L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Pubblicato il :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
Fonte : www.autoritedelaconcurrence.frLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté l’ensemble des parties prenantes, l’Autorité rend aujourd’hui son avis final... Saperne di più
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Création du Conseil national du commerce
Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Fonte : efl.businesscomm.fr
-
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Pubblicato il : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Pubblicato il : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’of...Fonte : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Pubblicato il : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Fonte : www.editions-legislatives.fr
-
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Pubblicato il : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceToute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Fonte : www.lemag-juridique.com
-
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Pubblicato il : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Fonte : www.vie-publique.fr
-
Société en formation et concurrence déloyale
Pubblicato il : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa détention ou l’appropriation d’informations confidentielles appartenant à...Fonte : www.actu-juridique.fr
-
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
Pubblicato il : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne précise les conditions d’application du règlement di...Fonte : www.efl.fr
-
Déséquilibres contractuels : Nouvelles précisions sur l’étendue du contrôle et des sanctions
Pubblicato il : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrencePublications et SéminairesLa Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont récemment apporté des pr...