Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent

{ HISTORIQUE }

• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Pubblicato il : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Pubblicato il : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
  Pubblicato il : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce...
  Fonte : www.actu-juridique.fr
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• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Pubblicato il : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Fonte : www.vie-publique.fr
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Pubblicato il : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Fonte : www.efl.fr
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• Création du Conseil national du commerce
  Pubblicato il : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...
  Fonte : efl.businesscomm.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Pubblicato il : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Fonte : www.legifiscal.fr
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• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Pubblicato il : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Pubblicato il : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...
  Fonte : www.lemag-juridique.com
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