L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques

{ HISTORIQUE }

• Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
  Pubblicato il : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...
  Fonte : shopsecu.alwaysdata.net
  Saperne di più
• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Pubblicato il : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Saperne di più
• Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
  Pubblicato il : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...
  Fonte : actu.dalloz-etudiant.fr
  Saperne di più
• Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
  Pubblicato il : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più
• Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
  Pubblicato il : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...
  Fonte : www.finyear.com
  Saperne di più
• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Pubblicato il : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Fonte : www.agefiactifs.com
  Saperne di più
• Société à la tête d'un petit groupe : obligation de désigner un commissaire aux comptes
  Pubblicato il : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une société française à la tête d'un petit groupe et elle-même contrôlée par...
  Fonte : www.efl.fr
  Saperne di più
• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Pubblicato il : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassat...
  Fonte : www.actualitesdudroit.fr
  Saperne di più
• Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
  Pubblicato il : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...
  Fonte : www.juridiconline.com
  Saperne di più